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Les syndicats représentent les travailleurs dans les relations collectives du travail:

Ces organisations peuvent:

  • Ester en justice dans tous les litiges qui pourraient résulter de l'application de la loi sur les conventions collectives de travail et assurer la défense des droits que ses membres puisent dans les conventions collectives de travail qu'elle a conclues;
  • Conclure et adhérer aux conventions collectives de travail;
  • Poser sa candidature auprès du ministre pour être réprésentée au sein d'une commission ou d'une sous-commission paritaire;
  • Demander qu'une convention, conclue au sein d'une commission paritaire, soit rendue obligatoire par le roi.


D'après la loi, sont considérées comme représentatives des travailleurs:

  • Les organisations interprofessionnelles de travailleurs qui ont été créées pour tout le pays et qui sont représentées au sein du Conseil central de l'économie et du Conseil national du travail; en plus, il faut que les organisations de travailleurs comptent au moins 50.000 membres;
  • Les organisations syndicales qui sont affiliées à ou qui font partie d'une organisation interprofessionnelle visée sous le point 1;

Voir aussiModifier

SourceModifier

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