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La '''région wallonne''' est une des 3 [[région]]s de Belgique. Elle est dirigée par le [[Conseil régional wallon]] (aussi appelé "parlement wallon") qui a le [[pouvoir législatif]], et par le [[gouvernement wallon]] qui a le [[pouvoir exécutif]].
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La '''région wallonne''' est une des 3 [[région]]s de Belgique. Elle est dirigée par le [[Conseil régional wallon]] (aussi appelé "parlement wallon") qui a le [[pouvoir législatif]], et par le [[gouvernement wallon]] qui a le [[pouvoir exécutif]]. Les orientations générales de la politique sont repris dans le [[Contrat d'avenir pour la wallonie]].
   
 
==Particularités fiscales==
 
==Particularités fiscales==

Version du 25 février 2005 à 16:33

La région wallonne est une des 3 régions de Belgique. Elle est dirigée par le Conseil régional wallon (aussi appelé "parlement wallon") qui a le pouvoir législatif, et par le gouvernement wallon qui a le pouvoir exécutif. Les orientations générales de la politique sont repris dans le Contrat d'avenir pour la wallonie.

Particularités fiscales

Le tableau suivant reprend les taux marginaux pour les droits de donation en région wallonne.

Tranche En ligne directe,
entre époux
ou cohabitants
Entre frères
et soeurs
Entre oncles/tantes
et neveux/nièces
Entre tiers
0 -> 12.500 € 3% 20% 25% 30%
-> 25.000 € 4% 25% 30% 35%
-> 50.000 € 5% 35% 40% 60%
-> 75.000 € 7% 35% 40% 60%
-> 100.000 € 7% 50% 55% 80%
-> 150.000 € 10% 50% 55% 80%
-> 175.000 € 14% 50% 55% 80%
-> 200.000 € 14% 65% 70% 90%
-> 250.000 € 18% 65% 70% 90%
-> 500.000 € 24% 65% 70% 90%
plus de 500.000 € 30% 65% 70% 90%


Voir aussi



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