La Région de Bruxelles-Capitale est une région dirigée par le Conseil régional bruxellois (aussi appelé le Parlement bruxellois six rue du Lombard) qui a le pouvoir législatif et vote des ordonnances (nom spécifique des normes bxlloises en matiere régionale et non pas des décrets qui en fonction de critères de rattachements sont pris dans des matières communautaires à Bruxelles), et par le gouvernement bruxellois qui a le pouvoir exécutif et est composé de cinq ministres(le président act. Charles Picqué inclus) et trois secrétaires d'Etat. Ses 19 communes sont inclues dans l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde. Les matières qui relèvent de la compétence de la communauté française et flamande sur le territoire de Bruxelles sont gérées par la COCOF (commission communautaire française), la Vlaamse Gemeenschap commissie (VGC) et la Cocom (commission communautaire commune qui votent des décrets
Aides particulières[]
Sous certaines conditions, la Région de Bruxelles-Capitale peut aider financièrement les propriétaires ou copropriétaires pour leurs travaux dans la maison : elle offre une prime à l'embellissement des façades et une prime à la rénovation de l'habitat.
Particularités fiscales[]
Droit de succession[]
Le tableau suivant reprend les taux marginaux pour les droits de succession en région bruxelloise.
| Tranche | En ligne directe, entre époux ou cohabitants |
Entre frères et soeurs |
Entre oncles/tantes et neveux/nièces |
Entre tiers | |
| 0 -> 12.500 € | 3% | 20% | 35% | 40% | |
| -> 25.000 € | 3% | 25% | 35% | 40% | |
| -> 50.000 € | 3% | 30% | 35% | 40% | |
| -> 100.000 € | 8% | 40% | 50% | 55% | |
| -> 175.000 € | 9% | 55% | 60% | 65% | |
| -> 250.000 € | 18% | 60% | 70% | 80% | |
| -> 500.000 € | 24% | 65% | 70% | 80% | |
| plus de 500.000 € | 30% | 65% | 70% | 80% |
Une particularité de la région bruxelloise est que le calcul de l'impôt sur les successions "oncles --> neveux" et "entre tiers" se fait sur la somme des parts héritées (alors qu'elle se fait normalement sur chaque part prise isolément), ce qui conduit généralement à un impôt supérieur.
Droit de donation[]
Les donation par acte notarié en ligne directe, entre époux, ou entre cohabitants sont taxées à 3 %. La même donation à toute autre personne ou à une fondation privée est taxée à 7%. Le don manuel et la donation indirecte ne sont pas soumis à impôt, sauf si le donateur décède dans les 3 ans car dans ce cas le montant de la donation fait retour dans la masse successorale.
Autres[]
La région bruxelloise lève directement une Taxe régionale à charge des chefs de ménage. Cette taxe n'étant pas levée par le gouvernement fédéral, elle fait l'objet d'un paiement séparé par le contribuable.
Environnement[]
La région de Bruxelles-Capitale subit les nuisances sonores de l'aéroport de Zaventem. Différentes associations se sont formées pour y empêcher l'augmentation des vols de nuit:
Les 19 communes[]
La Région se compose de 19 communes, Bruxelles étant au centre et entourée par les 18 autres. Les 19 communes sont (code postaux entre parenthèses):
- Anderlecht (1070)
- Bruxelles (1000, 1020, 1120, 1130, 1040, 1050)
- Ixelles (1050)
- Etterbeek (1040)
- Evere (1140)
- Ganshoren (1083)
- Jette (1090)
- Koekelberg (1081)
- Auderghem (1160)
- Schaerbeek (1030)
- Berchem-Sainte-Agathe (1082)
- Saint-Gilles (1060)
- Molenbeek-Saint-Jean (1080)
- Saint-Josse-ten-Noode (1210)
- Woluwé-Saint-Lambert (1200)
- Woluwé-Saint-Pierre (1150)
- Uccle (1180)
- Forest (1190)
- Watermael-Boitsfort (1170)
Budget[]
La région dispose d'un budget de 2,1 milliards d'Euros pour fournir les services suivants:
- Travaux publics et transports (27% du budget)
- Aide aux communes (15 %)
- Fonctionnement (12 %)
- Environnement, immondices et service 100 (12 %)
- Emploi (9 %)
- Gestion de la dette (9 %)
- Commissions communautaires (4 %)
- Logement (4 %)
- Economie (4 %)
- Aménagement du territoire (3 %)
- Autres (1 %)
Organismes pararégionaux[]
La Région de Bruxelles-Capitale confie des missions d'utilité publique à divers organismes pararégionaux, ainsi qu'à des asbl d'intérêt régional.
Organismes d'intérêt public (OIP) de type A[]
Leur gestion dépend directement de leur ministre de tutelle (celui qui a dans ses compétences directes la matière traitée par l'OIP) :
- Bruxelles-Propreté (Agence bruxelloise pour la Propreté)
- CIRB (Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise)
- Fonds pour le Financement de la Politique de l'Eau
- Fonds régional bruxellois de Refinancement des Trésoreries communales
- IBGE (Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement)
- SIAMU (Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale)
Organismes d'intérêt public (OIP) de type B[]
Leur conseil d'administration (ou tout autre organe de gestion) est sous la tutelle d'un ou plusieurs ministres compétent(s) dans leur domaine:
- ORBEM (Office régional bruxellois de l'Emploi compétent pour le placement des ddeurs d'emploi, la formation professionnelle)
- SLRB (Société du Logement de la Région bruxelloise)
- Société régionale du Port de Bruxelles
Autres organismes para-régionaux[]
Ce sont des organismes pararégionaux de droit ou d'intérêt public, dans lesquels le conseil d'administration (ou tout autre organe de gestion) inclut des administrateurs désignés par le Gouvernement bruxellois.
- SDRB (Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale)
- SRIB (Société régionale d'Investissement de Bruxelles)
- STIB (Société des transports intercommunaux de Bruxelles responsable du métro des trams et bus)
ASBL d'intérêt régional[]
- ABEA (Agence bruxelloise de l'Energie)
- ABE (Agence bruxelloise pour l'Entreprise)
- BITC (Bruxelles International - Tourisme & Congrès)
- OPT (Office de promotion du tourisme de Wallonie et de Bruxelles)
- Fonds de Garantie de la Région de Bruxelles-Capitale
- Teleport Bruxelles