Le Parquet, également appelé Ministère public, défend la sécurité des citoyens dans les affaires judiciaires.
Dans un procès pénal, les magistrats du Parquet veillent (dans l'intérêt de la société) au déroulement normal de la procédure. Ils le font tant au niveau du traitement du fond de l'affaire qu'au cours de la précédente procédure d'information et d'instruction. A l'audience, ils requièrent l'application de la loi pénale; en même temps, ils veillent à ce que les mesures nécessaires soient prises en vue de l'exécution appropriée des peines prononcées.
Dans un procès civil, le Ministère public intervient d'office dans les cas prévus par la loi et chaque fois que l'ordre public exige son intervention. Dans ces affaires, le Ministère public donne un avis (écrit ou verbal) concernant la cause.
Outre ces tâches principales, le Ministère public est, au sein de son ressort, aussi compétent pour le suivi et l'exécution appropriés des décisions et directives relatives à la politique criminelle prises par le Ministre de la Justice et le collège des procureurs généraux.
Titres[]
Le Ministère public est exercé par différentes personnes dans les différents tribunaux:
- Procureur du roi et ses substituts : tribunal de police, tribunal de première instance, tribunal de commerce
- Auditeur du travail et ses substituts : tribunal du travail
- Procureur général, ses avocats généraux et ses substituts: cour d'appel, cour du travail, cour de cassation, cour d'assise
(Devant la cour d'assise, le Ministère public peut déléguer aussi un membre d'un parquet.)
Voir aussi[]
- Le ministère public sur le site du SPF Justice
- le Ministère public sur Wikipedia
- Le ministère public