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| − | Les juges d'instruction doivent être impartiaux, et donner toutes les apparences de l'impartialité. |
+ | Les juges d'instruction doivent être impartiaux, et donner toutes les apparences de l'impartialité. Le juge d'instruction doit instruire les affaires à charge et à décharge du suspect pour ensuite transférer l'affaire au parquet et le parquet décide alors s'il décide de porter plainte ou pas. |
Version du 5 mai 2005 à 08:28
Le juge d'instruction est un magistrat "assis" qui instruit les affaires judiciaires.
Les juges d'instruction doivent être impartiaux, et donner toutes les apparences de l'impartialité. Le juge d'instruction doit instruire les affaires à charge et à décharge du suspect pour ensuite transférer l'affaire au parquet et le parquet décide alors s'il décide de porter plainte ou pas.
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