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Le juge d'instruction peut être saisi soit par un réquisitoire de mise à l'instruction, émanent du Parquet, ou par une constitution de partie civile d'une personne, physique ou morale. |
Le juge d'instruction peut être saisi soit par un réquisitoire de mise à l'instruction, émanent du Parquet, ou par une constitution de partie civile d'une personne, physique ou morale. |
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+ | C'est le juge d'instruction qui prend la décision de placer un inculpé sous [[mandat d'arrêt]] (détention préventive), souvent à la demande du [[procureur du Roi]]. |
Il reçoit également les demandes de [[devoir complémentaire|devoirs complémentaires]] de l'inculpé, du [[Procureur du Roi]], ou des [[partie civile|parties civiles]]. |
Il reçoit également les demandes de [[devoir complémentaire|devoirs complémentaires]] de l'inculpé, du [[Procureur du Roi]], ou des [[partie civile|parties civiles]]. |
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