Le congé de maternité dure en principe 15 semaines. Le congé, qui est pris avant l'accouchement, est appelé congé prénatal et peut durer maximum six semaines; le congé, qui commence le jour de l'accouchement, est appelé congé postnatal et doit durer au minimum neuf semaines. Si l'on attend une naissance multiple, le congé prénatal peut durer 8 semaines et le congé postnatal peut être également augmenté de 2 semaines.
Les jours fériés et les jours de compensation qui tombent pendant le congé de maternité ne peuvent pas être récupérés par la suite.
Le congé prénatal[]
Le congé prénatal peut débuter à partir de la sixième semaine avant la date présumée de l'accouchement. La travailleuse enceinte détermine quand ce "congé facultatif" prend cours. Les jours de congé prénatal qu'elle n'a pas pris peuvent être reportés et pris après l'accouchement.
Au plus tard sept semaines avant la date présumée de l'accouchement, elle remet à l'employeur un certificat médical mentionnant cette date. Si elle accouche après cette date, le congé prénatal est prolongé jusqu'à la date réelle de l'accouchement.
A partir du septième jour qui précède la date présumée de l'accouchement, la travailleuse enceinte doit toutefois rester chez elle: c'est le repos obligatoire. La partie des sept jours qu'elle ne peut plus prendre parce qu'elle a accouché avant la date présumée de l'accouchement, est perdue et ne peut pas non plus être prise plus tard.
Dans le cas de naissances multiples, la travailleuse enceinte peut prendre son congé prénatal huit semaine avant la date présumée de l'accouchement. Elle doit remettre alors un certificat médical à l'employeur neuf semaines avant la date présumée;
Le congé postnatal[]
A partir du jour de l'accouchement, la travailleuse ne peut pas travailler pendant une période de neuf semaines. Il n'existe aucune exception à cette règle.
Si la mère n'a pas pris tous ses jours de congé avant l'accouchement, elle peut les prendre après ses neuf semaines de congé postnatal. Le nombre de jour est égal à la période pendant laquelle elle a continué à travailler et ce à partir de la sixième semaine (huitième semaine en cas de naissance multiple) précédant la date réelle de l'accouchement. Cette période doit être diminuée du nombre de jours qu'elle a travaillé durant son repos obligatoire des sept jours avant la date réelle de l'accouchement. Cela peut être le cas quand la date réelle d'accouchement ne correspond à la date présumée de l'accouchement, en d'autres mots si l'enfant naît trop tôt. Cela signifie qu'on ne peut reporter que cinq semaines maximum (sept semaines en cas de naissances multiples) après la naissance.
Certaines périodes de suspension de l'exécution du contrat de travail sont assimilées à des périodes de travail, entre autres les périodes de vacances annuelles, les jours de petits chômages (en cas de mariage, décès, enterrement... ).
Prolongation du congé de maternité en cas d'hospitalisation du nouveau-né[]
Lorsque le nouveau-né doit rester dans l'établissement hospitalier après les sept premiers jours à compter de sa naissance, la travailleuse peut prolonger sa période de congé postnatal d'une durée égale à la durée de la période d'hospitalisation de son enfant au-delà des sept premiers jours. La durée de cette prolongation ne peut toutefois dépasser 24 semaines.
La travailleuse qui souhaite utiliser cette possibilité doit donner à son employeur à la fin de sa période de congé postnatal une attestation de l'établissement hospitalier dans laquelle il est certifié que le nouveau-né est resté hospitalisé après le septième jour à compter de sa naissance et mentionnant la durée de l'hospitalisation.
Lorsque durant cette prolongation de la période postnatale, l'hospitalisation du nouveau-né continue, le congé postnatal peut de nouveau être prolongé ; une attestation de l'établissement hospitalier mentionnant la durée de cette hospitalisation devra de nouveau fournie à l'employeur.
L'indemnité de maternité[]
Durant le congé de maternité, une indemnité de maternité est versée par la mutuelle. Le montant de l'indemnité est fixé à un pourcentage de la rémunération. Pendant les 30 premiers jours du congé de maternité, l'indemnité est calculée sur la rémunération non plafonnée. Après il est fixé sur un pourcentage du salaire plafonné de 101,2117 € par jour.
Le calcul s'effectue comme suit:
| Durant les 30 premiers jours | 82 % du salaire non plafonné |
| A partir du 31e jour de la période de la protection de la maternité | 75 % du salaire plafonné |
| Prolongation de la période de protection de la maternité après 15 semaines | 60 % du salaire plafonné |
Au début du congé de maternité, la travailleuse enceinte envoie à sa mutuelle un certificat médical mentionnant la date présumée de l'accouchement. La mutuelle lui fait alors parvenir une feuille de renseignements, qui doit être remplie partiellement par elle-même et partiellement par l'employeur ou par la caisse de paiement des allocations de chômage. Après l'accouchement, elle doit transmettre à la mutuelle une attestation de naissance. La date de la fin du congé de maternité est calculée sur base de cette attestation. Dans les huit jours qui suivent la fin du congé de maternité, elle doit transmettre à la mutuelle une attestation de reprise du travail.
Voir aussi[]
Source[]
- Le congé de maternité sur le site du SPF Emploi, travail et concertation sociale