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Les [[commission paritaire|commissions]] et sous-commissions paritaires ont pour mission notamment la prévention ou le règlement de conflits entre les [[employeur]]s et les [[travailleur]]s. Afin d'accomplir cette mission, un bureau de '''conciliation sociale''' peut être instauré au sein de chaque commission. Un tel bureau est composé du président, d'un secrétaire et de membres dont la moitié est désignée parmi les membres représentant les [[patronat|organisations patronales]] et la moitié parmi les membres représentant les [[syndicat|organisations de travailleurs]] au sein de la commission.
Le '''conciliateur social''' entre généralement en scène lorsque toutes les autres procédures de règlements de conflit au sein des [[commission paritaire|commissions paritaires]] se trouvent dans une impasse. Ceci peut être le cas à l'occasion d'une réunion de conciliation (en présence des porte-parole pour la préparation d'une [[convention collective de travail]], lors d'une séance du bureau de conciliation suite à un litige concret), à la demande d'une partie concernée, de sa propre initiative ou par ordre du [[ministre de l'Emploi et du Travail]]. Le conciliateur social peut améliorer la communication mutuelle entre les parties, prêter ses bons offices et faire des propositions non impératives aux parties concernées.
 
   
La partie la plus diligente peut saisir un litige. Un bureau de conciliation peut traiter tant des litiges collectifs que des litiges individuels. En cas d'accord, le bureau de conciliation peut adresser une recommandation aux parties concernées par le litige. Les bureaux de conciliation réalisent près de 500 conciliatios par an, et trouvent une issue dans 70 % des dossiers environ.
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La partie la plus diligente peut saisir un litige. Un bureau de conciliation peut traiter tant des litiges collectifs que des litiges individuels. En cas d'accord, le bureau de conciliation peut adresser une recommandation aux parties concernées par le litige. Cette recommandation n'est pas impérative.
   
 
Pour assurer la présidence ou la vice-présidence des commissions et des sous-commissions paritaires et pour remplir les missions de conciliation sociale, il existe un Corps de conciliateurs sociaux, qui est composé de 4 premiers conciliateurs sociaux, 13 conciliateurs sociaux et 11 conciliateurs sociaux adjoints. Ils exercent leur fonction sous l'autorité directe du [[SPF Emploi, travail et concertation sociale]].
==Bureau de conciliation sociale==
 
La conciliation sociale est une des missions des [[commission paritaire|commissions]] et sous-commissions paritaires. Afin d'accomplir cette mission, un bureau de '''conciliation sociale''' peut être instauré au sein de chaque commission paritaire. Un tel bureau est composé du président, d'un secrétaire et de membres dont la moitié est désignée parmi les membres représentant les [[patronat|organisations patronales]] et la moitié parmi les membres représentant les [[syndicat|organisations de travailleurs]] au sein de la commission.
 
   
 
Le conciliateur social entre généralement en scène lorsque toutes les autres procédures au sein des commissions paritaires se trouvent dans une impasse. Ceci peut être le cas à l'occasion d'une réunion de conciliation (en présence des porte-parole pour la préparation d'une [[convention collective de travail]], lors d'une séance du bureau de conciliation suite à un litige concret), à la demande d'une partie concernée, de sa propre initiative ou par ordre du [[ministre de l'Emploi et du Travail]]. Le conciliateur social peut améliorer la communication mutuelle entre les parties, prêter ses bons offices et faire des propositions non impératives aux parties concernées.
Pour assurer la présidence ou la vice-présidence des commissions et des sous-commissions paritaires et pour remplir les missions de conciliation sociale, il existe un Corps de conciliateurs sociaux, qui est composé de 4 premiers conciliateurs sociaux, 13 conciliateurs sociaux et 11 conciliateurs sociaux adjoints. Ils sont assignés chacun à plusieurs commissions paritaires. Ils exercent leur fonction sous l'autorité directe du [[SPF Emploi, travail et concertation sociale]] et la tutelle du [[Ministre de l'Emploi et du Travail]].
 
   
 
==Textes réglementaires==
 
==Textes réglementaires==
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* [[Arrêté royal]] du 6 novembre 1969 fixant les règles générales de fonctionnement des commissions et des sous-commissions paritaires.
 
* [[Arrêté royal]] du 6 novembre 1969 fixant les règles générales de fonctionnement des commissions et des sous-commissions paritaires.
 
* Arrêté royal du 23 juillet 1969 instaurant un Service des relations collectives de travail et fixant le statut du personnel de ce service.
 
* Arrêté royal du 23 juillet 1969 instaurant un Service des relations collectives de travail et fixant le statut du personnel de ce service.
 
==Source==
 
* [http://meta.fgov.be/pc/pce/pcec/frcec12.htm la conciliation sociale] sur le site du [[SPF Emploi, travail et concertation sociale]]
 
 
[[category:travail]]
 

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