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Les '''commissions paritaires''' sont des organes concluant des [[convention collective de travail]] applicables dans un secteur d'activité, et assurant la [[conciliation sociale]]. Elles exercent leur fonction sous l'autorité directe du [[SPF Emploi, travail et concertation sociale]].
<p data-rte-fromparser="true">Les <b>commissions paritaires</b> sont des organes concluant des <a data-rte-meta="%7B%22type%22%3A%22internal%22%2C%22text%22%3A%22convention%20collective%20de%20travail%22%2C%22link%22%3A%22convention%20collective%20de%20travail%22%2C%22wasblank%22%3Atrue%2C%22noforce%22%3Atrue%2C%22wikitext%22%3A%22%5B%5Bconvention%20collective%20de%20travail%5D%5D%22%7D" data-rte-instance="1130-13737891024f0c3f4f652ac" href="/wiki/Convention_collective_de_travail" title="Convention collective de travail">convention collective de travail</a> applicables dans un secteur d'activité, et assurant la <a data-rte-meta="%7B%22type%22%3A%22internal%22%2C%22text%22%3A%22conciliation%20sociale%22%2C%22link%22%3A%22conciliation%20sociale%22%2C%22wasblank%22%3Atrue%2C%22noforce%22%3Atrue%2C%22wikitext%22%3A%22%5B%5Bconciliation%20sociale%5D%5D%22%7D" data-rte-instance="1130-13737891024f0c3f4f652ac" href="/wiki/Conciliation_sociale" title="Conciliation sociale">conciliation sociale</a>. Elles exercent leur fonction sous l'autorité directe du <a data-rte-meta="%7B%22type%22%3A%22internal%22%2C%22text%22%3A%22SPF%20Emploi%2C%20travail%20et%20concertation%20sociale%22%2C%22link%22%3A%22SPF%20Emploi%2C%20travail%20et%20concertation%20sociale%22%2C%22wasblank%22%3Atrue%2C%22noforce%22%3Atrue%2C%22wikitext%22%3A%22%5B%5BSPF%20Emploi%2C%20travail%20et%20concertation%20sociale%5D%5D%22%7D" data-rte-instance="1130-13737891024f0c3f4f652ac" href="/wiki/SPF_Emploi,_travail_et_concertation_sociale" title="SPF Emploi, travail et concertation sociale">SPF Emploi, travail et concertation sociale</a>.
 
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</p>
 
<h2 data-rte-empty-lines-before="1">Liste des commissions paritaires</h2>
+
==Liste des commissions paritaires==
<p data-rte-fromparser="true">Organes compétents pour les travailleurs dont l'occupation est de caractère principalement manuel et leurs employeurs.
+
Organes compétents pour les travailleurs dont l'occupation est de caractère principalement manuel et leurs employeurs.
 
* 100 COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR OUVRIERS
</p>
 
<ul><li> 100 COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR OUVRIERS
+
* 101 COMMISSION NATIONALE MIXTE DES MINES
</li><li> 101 COMMISSION NATIONALE MIXTE DES MINES
+
* 102 COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES
</li><li> 102 COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES
+
** 102.01 SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DE LA PROVINCE DE HAINAUT
<ul><li> 102.01 SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DE LA PROVINCE DE HAINAUT
+
** 102.02 SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DES PROVINCES DE LIEGE ET DE NAMUR
</li><li> 102.02 SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DES PROVINCES DE LIEGE ET DE NAMUR
+
** 102.03 SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES CARRIERES DE PORPHYRE DE LA PROVINCE DE HAINAUT ET DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON
</li><li> 102.03 SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES CARRIERES DE PORPHYRE DE LA PROVINCE DE HAINAUT ET DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON
+
** 102.04 SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRES ET DE QUARTZITE DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME, A L'EXCEPTION DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON
</li><li> 102.04 SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRES ET DE QUARTZITE DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME, A L'EXCEPTION DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON
+
** 102.05 SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE KAOLIN ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES DU BRABANT WALLON, DE HAINAUT, DE LIEGE, DE LUXEMBOURG ET DE NAMUR
</li><li> 102.05 SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE KAOLIN ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES DU BRABANT WALLON, DE HAINAUT, DE LIEGE, DE LUXEMBOURG ET DE NAMUR
+
** 102.06 SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
</li><li> 102.06 SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
+
** 102.07 SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES, CIMENTERIES ET FOURS A CHAUX DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE TOURNAI
</li><li> 102.07 SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES, CIMENTERIES ET FOURS A CHAUX DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE TOURNAI
+
** 102.08 SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES ET SCIERIES DE MARBRES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME
</li><li> 102.08 SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES ET SCIERIES DE MARBRES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME
+
** 102.09 SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE CALCAIRE NON TAILLE ET DES FOURS A CHAUX, DES CARRIERES DE DOLOMIES ET DES FOURS A DOLOMIES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME
</li><li> 102.09 SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE CALCAIRE NON TAILLE ET DES FOURS A CHAUX, DES CARRIERES DE DOLOMIES ET DES FOURS A DOLOMIES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME
+
** 102.1 SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE LA RECUPERATION DE TERRILS
</li><li> 102.1 SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE LA RECUPERATION DE TERRILS
+
** 102.11 SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES ARDOISIERES, DES CARRIERES DE COTICULES ET PIERRES A RASOIR DES PROVINCES DU BRABANT WALLON, DE HAINAUT, DE LIEGE, DE LUXEMBOURG ET DE NAMUR
 
* 104 COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE
</li><li> 102.11 SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES ARDOISIERES, DES CARRIERES DE COTICULES ET PIERRES A RASOIR DES PROVINCES DU BRABANT WALLON, DE HAINAUT, DE LIEGE, DE LUXEMBOURG ET DE NAMUR
 
  +
* 105 COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX
</li></ul>
 
</li><li> 104 COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE
+
* 106 COMMISSION PARITAIRE DES INDUSTRIES DU CIMENT
</li><li> 105 COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX
+
** 106.01 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES FABRIQUES DE CIMENT
</li><li> 106 COMMISSION PARITAIRE DES INDUSTRIES DU CIMENT
+
** 106.02 SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON
<ul><li> 106.01 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES FABRIQUES DE CIMENT
+
** 106.03 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT
</li><li> 106.02 SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON
+
* 107 COMMISSION PARITAIRE DES MAITRES-TAILLEURS, DES TAILLEUSES ET COUTURIERES
</li><li> 106.03 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT
+
* 109 COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION
 
* 110 COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE
</li></ul>
 
</li><li> 107 COMMISSION PARITAIRE DES MAITRES-TAILLEURS, DES TAILLEUSES ET COUTURIERES
+
* 111 COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE
</li><li> 109 COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION
+
* 112 COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE
</li><li> 110 COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE
+
* 113 COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CERAMIQUE
  +
** 113.01 SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE LA FAIENCE ET DE LA PORCELAINE, DES ARTICLES SANITAIRES ET DES ABRASIFS ET DES POTERIES CERAMIQUES
</li><li> 111 COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE
 
</li><li> 112 COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE
+
** 113.02 SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE CARREAUX CERAMIQUES DE REVETEMENT ET DE PAVEMENT
</li><li> 113 COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CERAMIQUE
+
** 113.03 SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES PRODUITS REFRACTAIRES
<ul><li> 113.01 SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE LA FAIENCE ET DE LA PORCELAINE, DES ARTICLES SANITAIRES ET DES ABRASIFS ET DES POTERIES CERAMIQUES
+
** 113.04 SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES TUILERIES
</li><li> 113.02 SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE CARREAUX CERAMIQUES DE REVETEMENT ET DE PAVEMENT
+
* 114 COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES
</li><li> 113.03 SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES PRODUITS REFRACTAIRES
+
** 114.01 SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES DES PROVINCES DE FLANDRE ORIENTALE ET DE FLANDRE OCCIDENTALE
</li><li> 113.04 SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES TUILERIES
+
** 114.02 SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES DE LA PROVINCE D'ANVERS
  +
** 114.03 SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES DE LA PROVINCE DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
</li></ul>
 
</li><li> 114 COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES
+
** 114.04 SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES DES PROVINCES DE LIEGE, DE LUXEMBOURG, DE NAMUR ET DE HAINAUT ET DU BRABANT WALLON
<ul><li> 114.01 SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES DES PROVINCES DE FLANDRE ORIENTALE ET DE FLANDRE OCCIDENTALE
+
* 115 COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE
</li><li> 114.02 SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES DE LA PROVINCE D'ANVERS
+
* 116 COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE
</li><li> 114.03 SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES DE LA PROVINCE DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
+
* 117 COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE
</li><li> 114.04 SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES DES PROVINCES DE LIEGE, DE LUXEMBOURG, DE NAMUR ET DE HAINAUT ET DU BRABANT WALLON
+
* 118 COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE
 
* 119 COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE
</li></ul>
 
</li><li> 115 COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE
+
* 120 COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE
</li><li> 116 COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE
+
** 120.01 SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS
</li><li> 117 COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE
+
** 120.02 SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA PREPARATION DU LIN
</li><li> 118 COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE
+
** 120.03 SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT
</li><li> 119 COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE
+
* 121 COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE NETTOYAGE ET DE DESINFECTION
</li><li> 120 COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE
+
* 124 COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION
<ul><li> 120.01 SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS
+
* 125 COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BOIS
</li><li> 120.02 SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA PREPARATION DU LIN
+
** 125.01 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EXPLOITATIONS FORESTIERES
</li><li> 120.03 SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT
+
** 125.02 SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES SCIERIES ET INDUSTRIES CONNEXES
 
** 125.03 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU BOIS
</li></ul>
 
</li><li> 121 COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE NETTOYAGE ET DE DESINFECTION
+
* 126 COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS
</li><li> 124 COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION
+
* 127 COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES
</li><li> 125 COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BOIS
+
** 127.02 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES DE LA FLANDRE ORIENTALE
<ul><li> 125.01 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EXPLOITATIONS FORESTIERES
+
* 128 COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CUIRS ET PEAUX ET DES PRODUITS DE REMPLACEMENT
</li><li> 125.02 SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES SCIERIES ET INDUSTRIES CONNEXES
+
** 128.01 SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA TANNERIE ET DU COMMERCE DE CUIRS ET PEAUX BRUTS
</li><li> 125.03 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU BOIS
+
** 128.02 SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE LA CHAUSSURE, DES BOTTIERS ET DES CHAUSSEURS
 
** 128.03 SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA MAROQUINERIE ET DE LA GANTERIE
</li></ul>
 
</li><li> 126 COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS
+
** 128.05 SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA SELLERIE, DE LA FABRICATION DE COURROIES ET D'ARTICLES INDUSTRIELS EN CUIR
</li><li> 127 COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES
+
** 128.06 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES CHAUSSURES ORTHOPEDIQUES
<ul><li> 127.02 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES DE LA FLANDRE ORIENTALE
+
* 129 COMMISSION PARITAIRE POUR LA PRODUCTION DES PATES, PAPIERS ET CARTONS
  +
* 130 COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX
</li></ul>
 
</li><li> 128 COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CUIRS ET PEAUX ET DES PRODUITS DE REMPLACEMENT
+
* 132 COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAUX TECHNIQUES AGRICOLES ET HORTICOLES
<ul><li> 128.01 SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA TANNERIE ET DU COMMERCE DE CUIRS ET PEAUX BRUTS
+
* 133 COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS
</li><li> 128.02 SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE LA CHAUSSURE, DES BOTTIERS ET DES CHAUSSEURS
+
* 136 COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON
</li><li> 128.03 SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA MAROQUINERIE ET DE LA GANTERIE
+
* 139 COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE
</li><li> 128.05 SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA SELLERIE, DE LA FABRICATION DE COURROIES ET D'ARTICLES INDUSTRIELS EN CUIR
+
** 139.01 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE REMORQUAGE
</li><li> 128.06 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES CHAUSSURES ORTHOPEDIQUES
+
* 140 COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT
 
* 142 COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE VALORISATION DE MATIERES PREMIERES DE RECUPERATION
</li></ul>
 
</li><li> 129 COMMISSION PARITAIRE POUR LA PRODUCTION DES PATES, PAPIERS ET CARTONS
+
** 142.01 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX
</li><li> 130 COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX
+
** 142.02 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS
</li><li> 132 COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAUX TECHNIQUES AGRICOLES ET HORTICOLES
+
** 142.03 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DU PAPIER
</li><li> 133 COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS
+
** 142.04 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS
</li><li> 136 COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON
+
* 143 COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME
</li><li> 139 COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE
+
* 144 COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE
<ul><li> 139.01 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE REMORQUAGE
+
* 145 COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES
 
* 146 COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES FORESTIERES
</li></ul>
 
</li><li> 140 COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT
+
* 147 COMMISSION PARITAIRE DE L'ARMURERIE A LA MAIN
</li><li> 142 COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE VALORISATION DE MATIERES PREMIERES DE RECUPERATION
+
* 148 COMMISSION PARITAIRE DE LA FOURRURE ET DE LA PEAU EN POIL
<ul><li> 142.01 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX
+
** 148.01 SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA COUPERIE DE POILS
</li><li> 142.02 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS
+
** 148.03 SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION INDUSTRIELLE ET DE LA FABRICATION ARTISANALE DE FOURRURE
</li><li> 142.03 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DU PAPIER
+
** 148.05 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES TANNERIES DE PEAUX
</li><li> 142.04 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS
+
* 149 COMMISSION PARITAIRE DES SECTEURS CONNEXES AUX CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE
  +
** 149.01 SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS: INSTALLATION ET DISTRIBUTION
</li></ul>
 
</li><li> 143 COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME
+
** 149.02 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE
</li><li> 144 COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE
+
** 149.03 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX
</li><li> 145 COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES
+
** 149.04 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL
</li><li> 146 COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES FORESTIERES
+
* 150 COMMISSION PARITAIRE DE LA POTERIE ORDINAIRE EN TERRE COMMUNE
</li><li> 147 COMMISSION PARITAIRE DE L'ARMURERIE A LA MAIN
+
* 152 COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE
 
Organes compétents pour les travailleurs dont l'occupation est de caractère principalement intellectuel et leurs employeurs.
</li><li> 148 COMMISSION PARITAIRE DE LA FOURRURE ET DE LA PEAU EN POIL
 
<ul><li> 148.01 SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA COUPERIE DE POILS
+
* 200 COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR EMPLOYES
</li><li> 148.03 SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION INDUSTRIELLE ET DE LA FABRICATION ARTISANALE DE FOURRURE
+
* 201 COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE DE DETAIL INDEPENDANT
</li><li> 148.05 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES TANNERIES DE PEAUX
+
* 202 COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE
 
** 202.01 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES MOYENNES ENTREPRISES D'ALIMENTATION
</li></ul>
 
</li><li> 149 COMMISSION PARITAIRE DES SECTEURS CONNEXES AUX CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE
+
* 203 COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES CARRIERES DE PETIT GRANIT
<ul><li> 149.01 SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS: INSTALLATION ET DISTRIBUTION
+
* 204 COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES CARRIERES DE PORPHYRE DU CANTON DE LESSINES, DE BIERGHES-LEZ-HAL ET DE QUENAST
</li><li> 149.02 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE
+
* 205 COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES CHARBONNAGES
</li><li> 149.03 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX
+
* 207 COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE
</li><li> 149.04 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL
+
* 209 COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES
 
* 210 COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE LA SIDERURGIE
</li></ul>
 
</li><li> 150 COMMISSION PARITAIRE DE LA POTERIE ORDINAIRE EN TERRE COMMUNE
+
* 211 COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE
</li><li> 152 COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE
+
* 214 COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE
 
* 215 COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION
</li></ul>
 
  +
* 216 COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES OCCUPES CHEZ LES NOTAIRES
<p data-rte-fromparser="true">Organes compétents pour les travailleurs dont l'occupation est de caractère principalement intellectuel et leurs employeurs.
 
 
* 217 COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE CASINO
</p>
 
<ul><li> 200 COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR EMPLOYES
+
* 218 COMMISSION PARITAIRE NATIONALE AUXILIAIRE POUR EMPLOYES
</li><li> 201 COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE DE DETAIL INDEPENDANT
+
* 219 COMMISSION PARITAIRE POUR LES ORGANISMES DE CONTROLE AGREES
</li><li> 202 COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE
+
* 220 COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE
<ul><li> 202.01 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES MOYENNES ENTREPRISES D'ALIMENTATION
+
* 221 COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE PAPETIERE
  +
* 222 COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON
</li></ul>
 
</li><li> 203 COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES CARRIERES DE PETIT GRANIT
+
* 223 COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DES SPORTS
</li><li> 204 COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES CARRIERES DE PORPHYRE DU CANTON DE LESSINES, DE BIERGHES-LEZ-HAL ET DE QUENAST
+
* 224 COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX
</li><li> 205 COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES CHARBONNAGES
+
* 225 COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES INSTITUTIONS DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE SUBVENTIONNE
</li><li> 207 COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE
+
* 226 COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DES BRANCHES D'ACTIVITE CONNEXES
</li><li> 209 COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES
+
* 227 COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR AUDIO-VISUEL
 
Organes compétents pour les travailleurs en général et leurs employeurs.
</li><li> 210 COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE LA SIDERURGIE
 
 
* 300 CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL
</li><li> 211 COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE
 
</li><li> 214 COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE
+
* 301 COMMISSION PARITAIRE DES PORTS
</li><li> 215 COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION
+
** 301.01 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE "NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN"
</li><li> 216 COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES OCCUPES CHEZ LES NOTAIRES
+
** 301.02 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE GAND
</li><li> 217 COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE CASINO
+
** 301.03 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE BRUXELLES ET DE VILVORDE
</li><li> 218 COMMISSION PARITAIRE NATIONALE AUXILIAIRE POUR EMPLOYES
+
** 301.04 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES PORTS D'OSTENDE ET DE NIEUPORT
</li><li> 219 COMMISSION PARITAIRE POUR LES ORGANISMES DE CONTROLE AGREES
+
** 301.05 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE ZEEBRUGGE
</li><li> 220 COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE
+
** 301.06 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE BRUGES
</li><li> 221 COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE PAPETIERE
+
* 302 COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE
</li><li> 222 COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON
+
* 303 COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE
</li><li> 223 COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DES SPORTS
+
** 303.01 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA PRODUCTION DE FILMS
</li><li> 224 COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX
+
** 303.02 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA DISTRIBUTION DE FILMS
</li><li> 225 COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES INSTITUTIONS DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE SUBVENTIONNE
+
** 303.03 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'EXPLOITATION DE SALLES DE CINEMA
</li><li> 226 COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DES BRANCHES D'ACTIVITE CONNEXES
+
** 303.04 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES INDUSTRIES TECHNIQUES DU FILM
</li><li> 227 COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR AUDIO-VISUEL
+
* 304 COMMISSION PARITAIRE DU SPECTACLE
 
* 305 COMMISSION PARITAIRE DES SERVICES DE SANTE (ABROGEE MAIS CONTINUE A EXISTER JUSQUE NOMINATION MEMBRES CP 330, 331 EN 332)
</li></ul>
 
  +
** 305.01 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES HOPITAUX PRIVES(ABROGEE MAIS CONTINUE A EXISTER JUSQUE NOMINATIONMEMBRES CP 330, 331 ET 332)
<p data-rte-fromparser="true">Organes compétents pour les travailleurs en général et leurs employeurs.
 
  +
** 305.02 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS ET LES SERVICES DE SANTE (ABROGEE MAIS CONTINUE A EXISTER JUSQUE NOMINATION MEMBRES CP 330, 331 ET 332)
</p>
 
  +
** 305.03 SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA PROTHESE DENTAIRE (ABROGEE MAIS CONTINUE A EXISTER JUSQUE NOMINATIONMEMBRES CP 330, 331 ET 332)
<ul><li> 300 CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL
 
</li><li> 301 COMMISSION PARITAIRE DES PORTS
+
* 306 COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES
<ul><li> 301.01 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE "NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN"
+
* 307 COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE COURTAGE ET AGENCES D'ASSURANCES
</li><li> 301.02 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE GAND
+
* 308 COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE PRETS HYPOTHECAIRES, D'EPARGNE ET DE CAPITALISATION
</li><li> 301.03 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE BRUXELLES ET DE VILVORDE
+
* 309 COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE BOURSE
</li><li> 301.04 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES PORTS D'OSTENDE ET DE NIEUPORT
+
* 310 COMMISSION PARITAIRE POUR LES BANQUES
</li><li> 301.05 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE ZEEBRUGGE
+
* 311 COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL
</li><li> 301.06 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE BRUGES
+
* 312 COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS
  +
* 313 COMMISSION PARITAIRE POUR LES PHARMACIES ET OFFICES DE TARIFICATION
</li></ul>
 
</li><li> 302 COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE
+
* 314 COMMISSION PARITAIRE DE LA COIFFURE ET DES SOINS DE BEAUTE
</li><li> 303 COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE
+
* 315 COMMISSION PARITAIRE DE L'AVIATION COMMERCIALE
<ul><li> 303.01 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA PRODUCTION DE FILMS
+
** 315.01 SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA COMPAGNIE AERIENNE SABENA
</li><li> 303.02 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA DISTRIBUTION DE FILMS
+
** 315.02 SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES COMPAGNIES AERIENNES AUTRES QUE LA S.A. SABENA
</li><li> 303.03 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'EXPLOITATION DE SALLES DE CINEMA
+
* 316 COMMISSION PARITAIRE POUR LA MARINE MARCHANDE
</li><li> 303.04 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES INDUSTRIES TECHNIQUES DU FILM
+
* 317 COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDE
  +
* 318 COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS
</li></ul>
 
 
** 318.01 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
</li><li> 304 COMMISSION PARITAIRE DU SPECTACLE
 
</li><li> 305 COMMISSION PARITAIRE DES SERVICES DE SANTE (ABROGEE MAIS CONTINUE A EXISTER JUSQUE NOMINATION MEMBRES CP 330, 331 EN 332)
+
** 318.02 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
 
* 319 COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT
<ul><li> 305.01 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES HOPITAUX PRIVES(ABROGEE MAIS CONTINUE A EXISTER JUSQUE NOMINATIONMEMBRES CP 330, 331 ET 332)
 
</li><li> 305.02 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS ET LES SERVICES DE SANTE (ABROGEE MAIS CONTINUE A EXISTER JUSQUE NOMINATION MEMBRES CP 330, 331 ET 332)
+
** 319.01 SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
</li><li> 305.03 SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA PROTHESE DENTAIRE (ABROGEE MAIS CONTINUE A EXISTER JUSQUE NOMINATIONMEMBRES CP 330, 331 ET 332)
+
** 319.02 SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
  +
* 320 COMMISSION PARITAIRE DES POMPES FUNEBRES
</li></ul>
 
</li><li> 306 COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES
+
* 321 COMMISSION PARITAIRE POUR LES GROSSISTES-REPARTITEURS DE MEDICAMENTS
</li><li> 307 COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE COURTAGE ET AGENCES D'ASSURANCES
+
* 322 COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
</li><li> 308 COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE PRETS HYPOTHECAIRES, D'EPARGNE ET DE CAPITALISATION
+
** 322.01 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
</li><li> 309 COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE BOURSE
+
* 323 COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION D'IMMEUBLES ET LES TRAVAILLEURS DOMESTIQUES
</li><li> 310 COMMISSION PARITAIRE POUR LES BANQUES
+
* 324 COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT
</li><li> 311 COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL
+
** 324.01 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SCIAGE DU DIAMANT
</li><li> 312 COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS
+
** 324.02 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR DES PETITES MARCHANDISES DANS L'INDUSTRIE ET LE COMMERCE DU DIAMANT
</li><li> 313 COMMISSION PARITAIRE POUR LES PHARMACIES ET OFFICES DE TARIFICATION
+
** 324.03 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS L'INDUSTRIE ET LE COMMERCE DU DIAMANT
</li><li> 314 COMMISSION PARITAIRE DE LA COIFFURE ET DES SOINS DE BEAUTE
+
* 325 COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS PUBLIQUES DE CREDIT
</li><li> 315 COMMISSION PARITAIRE DE L'AVIATION COMMERCIALE
+
* 326 COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE
<ul><li> 315.01 SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA COMPAGNIE AERIENNE SABENA
+
* 327 COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE ET LES ATELIERS SOCIAUX
 
** 327.01 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE SUBSIDIEES PAR LA COMM. FLAM. OU PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAM. ET LES ATELIERS SOCIAUX AGREES ET/OU SUBSIDIES PAR LA COMM. FLAM
</li><li> 315.02 SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES COMPAGNIES AERIENNES AUTRES QUE LA S.A. SABENA
 
 
** 327.02 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE SUBSIDIEES PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE
</li></ul>
 
</li><li> 316 COMMISSION PARITAIRE POUR LA MARINE MARCHANDE
+
** 327.03 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
</li><li> 317 COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDE
+
* 328 COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL
</li><li> 318 COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS
+
** 328.01 SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION FLAMANDE
<ul><li> 318.01 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
+
** 328.02 SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION WALLONNE
</li><li> 318.02 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
+
** 328.03 SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
 
* 329 COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL
</li></ul>
 
</li><li> 319 COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT
+
** 329.01 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
<ul><li> 319.01 SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
+
** 329.02 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNE
 
** 329.03 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ORGANISATIONS SOCIO-CULTURELLES FEDERALES ET BICOMMUNAUTAIRES
</li><li> 319.02 SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
 
  +
* 330 COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE
</li></ul>
 
</li><li> 320 COMMISSION PARITAIRE DES POMPES FUNEBRES
+
* 331 COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE
</li><li> 321 COMMISSION PARITAIRE POUR LES GROSSISTES-REPARTITEURS DE MEDICAMENTS
+
* 332 COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE, GERMANOPHONE ET BICOMMUNAUTAIRE DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE
</li><li> 322 COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
+
* 333 COMMISSION PARITAIRE POUR LES ATTRACTIONS TOURISTIQUES..
  +
<ul><li> 322.01 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
 
  +
==Source==
</li></ul>
 
  +
* Les [http://meta.fgov.be/pc/pcc/frcc03.htm commissions paritaires] sur le site du [[SPF Emploi, travail et concertation sociale]]
</li><li> 323 COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION D'IMMEUBLES ET LES TRAVAILLEURS DOMESTIQUES
 
</li><li> 324 COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT
 
<ul><li> 324.01 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SCIAGE DU DIAMANT
 
</li><li> 324.02 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR DES PETITES MARCHANDISES DANS L'INDUSTRIE ET LE COMMERCE DU DIAMANT
 
</li><li> 324.03 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS L'INDUSTRIE ET LE COMMERCE DU DIAMANT
 
</li></ul>
 
</li><li> 325 COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS PUBLIQUES DE CREDIT
 
</li><li> 326 COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE
 
</li><li> 327 COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE ET LES ATELIERS SOCIAUX
 
<ul><li> 327.01 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE SUBSIDIEES PAR LA COMM. FLAM. OU PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAM. ET LES ATELIERS SOCIAUX AGREES ET/OU SUBSIDIES PAR LA COMM. FLAM
 
</li><li> 327.02 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE SUBSIDIEES PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE
 
</li><li> 327.03 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
 
</li></ul>
 
</li><li> 328 COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL
 
<ul><li> 328.01 SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION FLAMANDE
 
</li><li> 328.02 SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION WALLONNE
 
</li><li> 328.03 SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
 
</li></ul>
 
</li><li> 329 COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL
 
<ul><li> 329.01 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
 
</li><li> 329.02 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNE
 
</li><li> 329.03 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ORGANISATIONS SOCIO-CULTURELLES FEDERALES ET BICOMMUNAUTAIRES
 
</li></ul>
 
</li><li> 330 COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE
 
</li><li> 331 COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE
 
</li><li> 332 COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE, GERMANOPHONE ET BICOMMUNAUTAIRE DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE
 
</li><li> 333 COMMISSION PARITAIRE POUR LES ATTRACTIONS TOURISTIQUES..
 
</li></ul>
 
<h2 data-rte-empty-lines-before="1">Source</h2>
 
<ul><li data-rte-spaces-before="1">Les <a data-rte-meta="%7B%22type%22%3A%22external%22%2C%22text%22%3A%22commissions%20paritaires%22%2C%22link%22%3A%22http%3A%5C%2F%5C%2Fmeta.fgov.be%5C%2Fpc%5C%2Fpcc%5C%2Ffrcc03.htm%22%2C%22linktype%22%3A%22text%22%2C%22wasblank%22%3Afalse%2C%22wikitext%22%3A%22%5Bhttp%3A%5C%2F%5C%2Fmeta.fgov.be%5C%2Fpc%5C%2Fpcc%5C%2Ffrcc03.htm%20commissions%20paritaires%5D%22%7D" data-rte-instance="1130-13737891024f0c3f4f652ac" href="http://meta.fgov.be/pc/pcc/frcc03.htm" class="external text" rel="nofollow">commissions paritaires</a> sur le site du <a data-rte-meta="%7B%22type%22%3A%22internal%22%2C%22text%22%3A%22SPF%20Emploi%2C%20travail%20et%20concertation%20sociale%22%2C%22link%22%3A%22SPF%20Emploi%2C%20travail%20et%20concertation%20sociale%22%2C%22wasblank%22%3Atrue%2C%22noforce%22%3Atrue%2C%22wikitext%22%3A%22%5B%5BSPF%20Emploi%2C%20travail%20et%20concertation%20sociale%5D%5D%22%7D" data-rte-instance="1130-13737891024f0c3f4f652ac" href="/wiki/SPF_Emploi,_travail_et_concertation_sociale" title="SPF Emploi, travail et concertation sociale">SPF Emploi, travail et concertation sociale</a>
 
</li></ul>
 
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