En vertu du principe de territorialité, la Belgique est subdivisée en arrondissement judiciaires, délimitant la compétence territorial des juridictions. Ils sont subdivisés eux-mêmes en cantons.
A la suite d'une réforme de la justice, le nombre d'arrondissement judiciaire est passé de 27 à 12 au 1er avril 2014), tandis que le nombre de Canton est passe de 187 à 162.
Composition[1][]
Arrondissements judiciaires[]
Générale[]
En principe, chaque arrondissement judiciaire se compose d'un Tribunal de première instance et d'un Tribunal de police.
Spécifique[]
Toutefois, à Bruxelles, il y a deux tribunaux de première instance, l'un francophone et l'autre néerlandophone. De plus, Il y a un tribunal de police francophone, un néerlandophone mais il y en a également un a Hal et un autre à Vilvorde.
Ressorts[]
Les arrondissements sont regroupés en 5 zones portant le nom de "ressort" (Anvers, Bruxelles, Gand, Liège et Mons). Il existe une Cour d'appel par ressort et 9 Tribunaux de l'entreprise et 9 Tribunaux du travail pour l'ensemble du pays.
Cour de cassation[]
La Cour de cassation est unique et est compétente pour l'ensemble du territoire belge.[2]
Liste des arrondissements judiciaires et divisions[]
- Anvers
- Anvers
- Turnhout
- Malines
- Brabant wallon
- Bruxelles
- Eupen
- Flandre occidentale
- Bruges
- Courtrai
- Furnes
- Ypres
- Flandre orientale
- Gand
- Termonde
- Audenarde
- Hainaut
- Liège
- Limbourg
- Hasselt
- Tongres
- Louvain
- Luxembourg
- Arlon
- Marche-en-Famenne
- Neufchâteau
- Namur
Informations complémentaires[]
- Les asbl sous la juridiction d'un arrondissement peuvent être trouvées dans le répertoire des asbl.
- L'arrondissement judiciaire correspondant à une adresse peut-être trouvé ici.
Anecdotes[]
- Les circonscriptions électorales sont alignées sur les arrondissements judiciaires, ce qui pose un problème politique dans l'Arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde.
Références[]
- ↑ Site officiel
- ↑ Const.: art.147.