L'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde est un arrondissement judiciaire et une circonscription électorale. Il comprend les 19 communes de la région de Bruxelles-Capitale et les 6 cantons de Hal-Vilvorde (Asse, Hal, Lennik, Meise, Vilvorde, Zaventem).
Il se trouve donc à cheval sur la région de Bruxelles-Capitale et la région flamande. Dès lors, ceux qui y résident peuvent:
- voter pour un candidat néerlandophone ou francophone lors des élections législatives et européennes.
- se faire entendre en néerlandais ou en français par la Justice
Ce bilinguisme irrite les flamands qui considèrent que la région flamande a une seule langue officielle, et que les francophones qui y habitent doivent pouvoir la parler.
En mai 2003, la Cour d'arbitrage a rendu un arrêt soulignant l'incohérence entre:
- la réforme électorale de 2002
- la Constitution
La Cour d'arbitrage a donc invité le législateur à éliminer cette incohérence pour les prochaines élections législatives. C'est la commission de l'Intérieur de la Chambre qui s'en est chargée.
Les partis politiques flamands ont alors introduit une proposition de loi visant à scinder la circonscription électorale en deux: les 6 cantons rejoindraient celle de Louvain, néerlandophone, et les 19 communes restantes formeraient celle de Bruxelles-Capitale. La minorité francophone dans les 6 cantons s'y opposent, car elle perdrait la possibilité de voter pour un candidat francophone. Elle craint également que la scission de l'arrondissement judiciaire ne suive, et qu'elle y perdrait la possibilité d'aller en justice en français.
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