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Le code de déontologie de l'IPI a été approuvé par l'[[arrêté royal]] du 28 septembre 2000. Il prévoit notamment que l'agent immobilier dispose d'une [[assurance responsabilité civile professionnelle]], d'une garantie financière, et qu'il suive une [[formation professionnelle permanente]]. |
Le code de déontologie de l'IPI a été approuvé par l'[[arrêté royal]] du 28 septembre 2000. Il prévoit notamment que l'agent immobilier dispose d'une [[assurance responsabilité civile professionnelle]], d'une garantie financière, et qu'il suive une [[formation professionnelle permanente]]. |
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| − | Tout écart déontologique est passible ]] éventuels. |
+ | Tout écart déontologique est passible de sanctions disciplinaires comme l'avertissement, le blâme, la suspension, ou la radiation. Les réclamations sont introduites auprès de la Chambre exécutive de l'IPI. La Chambre d'appel traite les [[recours]] éventuels. |
==Annexe: Liste des diplômes permettant l'accès à la profession== |
==Annexe: Liste des diplômes permettant l'accès à la profession== |
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